FONDS D’URGENCE


Annoncé par le Ministère de la Culture et de la Communication au lendemain des attentats du 13 novembre et confié en gestion au CNV, le Fonds d’Urgence au Spectacle Vivant est aujourd’hui abondé à hauteur de 5,315M€ par le CNV (2M€), le Ministère de la Culture et de la Communication (1M€), la Sacem (1M€),la Mairie de Paris (750 K€), l’Adami (500K€), la SCPP (500K€), la SACD (150K€), la SCAM (75K€), la SPPF (60K€), l’ADAGP (30K€).

L’IFCIC complète ce dispositif en mobilisant son Fonds d’Avance aux Industries Musicales aux acteurs du spectacle vivant, à hauteur de 2 M€, le CNV provisionne également 500K€ au titre des avances remboursables.

En 2016, de nouvelles contributions ont été apportées par la Sacem (500K€), la Ville de Paris (750K€), et le CNV (500 K€ en avances remboursables),  portant le niveau de ce fonds à 7 065 000 € dont 1M€ d’avances remboursables.

Ce fonds a vocation à agréger toutes les contributions des organismes ou des personnes qui souhaiteraient y participer et continuera d’évoluer.

Il sera accessible à toutes les entreprises du spectacle vivant privé au sens du champ de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé, et les entreprises subventionnées entrant dans le champ de la taxe sur les spectacles.

Les membres du comité d’engagement ont été nommés par arrêté du 13 janvier 2016, publié au JORF du 27 janvier 2016.

Objet du Fonds d’Urgence

Soutien aux entreprises connaissant des difficultés suite aux attentats du 13 novembre 2015.

Le Fonds d’urgence prendra en considération les :

  • Surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité
  • Frais supplémentaires liés à des reports de dates (communication, location…)
  • Pertes de recette (baisse de fréquentation, annulation, report, etc.) ou frais déjà engagés sur des spectacles annulés ou reportés, etc.
  • Soutien temporaire en prévision d’une indemnisation à venir (délai de versement des assurances)
  • Le maintien et le soutien à l’emploi artistique

 Modalités de dépôt du dossier

1. Télécharger le formulaire ci-contre
2. Les demandes peuvent être formulées en aides remboursables (avances de trésorerie) et/ou en non-remboursables
3. Envoyer le dossier complet avec toutes les pièces demandées dans la notice du formulaire à fondsdurgence@cnv.fr.

 Circuit du dossier

1. Réception du dossier par le CNV
2. Un mail de réponse automatique confirmera la réception du dossier. A défaut, le demandeur devra renouveler l’envoi ou s’assurer de la bonne réception du dossier auprès des services du CNV.
3. Analyse administrative et expertise du dossier. En cas de besoin d’éléments complémentaires, les services du CNV joindront le demandeur.
4. Versement dans les 15 jours qui suivent le Comité d’engagement (après signature d’une convention de financement pour les bénéficiaires d’avances remboursables).